Actualités
22 avril 2009 : Question sur les autorisations des remplaçants
Courier commun des Ordres des Professions de Santé
Réunion des CDOI et CROI à Saint Etienne le 24 octobre 2008
Réunion des Présidents des CDOI et CROI du 19 septembre 2008
Résultat des élections régionales 25 juillet 2008
Position du CDOI 06 sur le décret d'actes
22 avril 2009 : Question sur les autorisations des remplaçants
Le Conseil Départemental a été interpelé sur les autorisations données aux salariés privés concernant les autorisations de remplacements des infirmiers libéraux.
Madame Annick PIQUET, Directrice de la DDASS, nous a rappelé les règles et la procédure de délivrance :
"En
l'état actuel de la Loi et de la réglementation et sauf instructions
contraires de
Mme la Ministre de la Santé (interrogé par mes soins), l'application
conjointe du code de la santé publique et du code du travail conduira
mes services d'une part, à refuser les demandes émanant d'infirmiers
salariés à temps plein et, d'autre part, à examiner au cas par cas les
autres demandes,
notamment au regard de la compatibilité du remplacement avec l'exercice
en établissement. Aucune
réponse ne sera donnée par téléphone ou mail. Les demandeurs devront
faire une demande écrite
accompagnée des pièces permettant l'instruction du dossier, notamment la
copie du contrat de
travail indiquant clairement la quotité de travail, ainsi qu'un document
attestant que l'employeur est
informé de cette demande. Mes services procéderont pour l'instruction à
toutes les vérifications
qu'autorisent les textes.
20 avril 2009 : L’avenir au juste prix
J’ai bien conscience qu’une explication s’impose, quant à la cotisation
ordinale votée par le CNOI le 3 avril dernier : 75 euros pour l’année.
6,25 euros par mois…"
3 avril 2009 : 2ème communiqué de presse du Conseil National :
La cotisation a été votée :
"Par son choix le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, après une
étude budgétaire précise a fixé cette cotisation calculée au plus juste
de ses objectifs. Il entend répondre à son ambition d’être porteur de
ses missions et de faire des professionnels infirmiers de vrais acteurs
du système de santé de notre pays en toute indépendance." (voir
communiqué)
1er communiqué de presse du CNOI
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers s’est réuni pour sa première séance plénière le 5 février 2009
Cette première séance fondatrice a réuni les 52 conseillers ordinaux nationaux autour des valeurs qui animent l’ordre :
•
Assurer à la population des soins infirmiers de qualité, adaptés aux besoins de santé de la population, et réalisés par des personnels qualifiés et compétents•
Assurer la promotion de la profession infirmière, le suivi démographique et anticiper les nouveaux rôles infirmiers•
Garantir aux infirmiers une réelle place d’acteur responsable dans la politique de santé(suite ...)
Courrier commun des Professions de Santé du 10 novembre 2008
Voir l'article sur Nice Matin et le courrier ci-joint.
Réunion des CDOI et CROI à Saint-Etienne le 24 octobre 2008
Le CDOI06 a mandaté Brigitte LECOINTRE, Secrétaire-Générale, pour nous y représenter. Elle a présenté la motion :
Motion du 24 octobre 2008
Pour le
CDOI06, seul le Conseil National aura la légitimité pour « être
la voix » des 100 conseils départementaux et des 23 conseils
régionaux et d’en assurer la représentation auprès du Ministère.
La loi
Hôpital Patients Santé Territoires
est complexe et constitue un bouleversement majeur de notre système de
santé, rendu certes nécessaire par l’évolution sociétale, obligeant à
repenser les différents pans du système ainsi que les contours des
professions de santé.
Le Conseil
National devra dans l’élaboration de ses propositions faire référence et
rapporter le plus fidèlement possible, auprès du ministère, le
positionnement de la majorité de la profession
dans tous les secteurs
d’activité. Une posture respectueuse dans le domaine de la prise en
compte des attentes de la profession sera la garantie de l’adhésion des
professionnels aux reformes, et
d’un accompagnement de ces réformes au plus près des usagers de santé
par le maillage des 500 000 infirmiers sur tout le territoire.
Dans cette
perspective, le CDOI06 a décidé de mettre en place une commission afin
de faire une lecture critique de la loi
HPST,
du projet LMD et de tous les autres textes professionnels actuellement à
l’étude, aboutissant à une analyse et une synthèse. Nous souhaitons
intégrer à ce groupe de travail des avis extérieurs divers permettant
d’apporter une contribution experte.
La
présentation des travaux
de la commission, validée
par l’ensemble des conseillers du CDOI06,
devra être soumis au plus grand nombre de professionnels infirmiers pour
avis afin d’aboutir à une position consensuelle dans notre département.
La participation à cette réflexion se fera selon diverses
modalités : présentation sur le site internet
de l’ordre départemental, conférences
-débat…
Le travail
ainsi amendé
sera transmis au Conseil Régional qui pourrait assurer la synthèse
des travaux des Conseils Départementaux.
La
synthèse finale pourrait être assurée soit par une mise en place d’une
plate forme interrégionale, soit par le Conseil National.
Très
conscient de l’urgence et des enjeux, le CDOI06 va faire un effort
important de mobilisation des professionnels du département.
Selon le
CDOI06, CONSENSUS est bien le mot
clé.
Réunion des Présidents des CDOI et CROI du 19 septembre 2008
Copyright Claude
NEUVENS Vice-président CDOI08
Vendredi 19 septembre, une cinquantaine de présidents
et représentants de CDOI et CROI sont montés à Paris suite à un courrier
envoyé à l'un de nos collègue en réponse au courrier adressé à Madame la
Ministre Roselyne BACHELOT. Ils n'ont pas été reçu par la conseillère.
Voir communiqué de
presse.
Résultat des élections régionales
25 juillet 2008
Ils sont publiés sur site des élections : https://election-ordre-infirmier.fr/ PACA - Corse : suivre le lien.
Position du CDOI 06
sur le décret d'actes
Le Conseil Départemental a envoyé un courrier à Madame la Ministre Roselyne BACHELOT (voir)
Réponses : Muriel MARLAND-MILITELLO :
courrier
Rudy SALLES, député des AM :
mèl
Lionnel LUCA, député des AM :
courrier
Jean-Claude GUIBAL, député des AM :
courrier