Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers des Alpes Maritimes CDOI06

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Présentation du Conseil Départemental
de l'Ordre des Infirmiers
des Alpes Maritimes

Missions et prérogatives du CDOI
Création du CDOI06
Liste des conseillers départementaux
Régles internes

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Missions et Prérogatives
(sauf dispositions contraires, prises par le Conseil National)

Le Conseil départemental de l'ordre remplit au niveau départemental les missions de l'ordre telles qu'elles sont actuellement définies par les articles L 4312-3. et L. 4312-2.

Missions générales

« Art. L. 4312-2. −L’ordre national des infirmiers assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion. « Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

« Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l’exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d’étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d’usagers du système de santé.

« En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l’évaluation de ces pratiques.

« Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. »

Missions spécifiques

« Art. L. 4312-3. −I. – Le conseil départemental de l’ordre des infirmiers, placé sous le contrôle du conseil national, remplit, sur le plan départemental, les missions définies à l’article L. 4312-2. Il assure les fonctions de représentation de la profession dans le département ainsi qu’une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

 « Art. L. 4312-4. −Les conseils départementaux de l’ordre des infirmiers tiennent séance avec les conseils départementaux des autres ordres professionnels pour l’examen de questions communes aux professions intéressées »

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Création CDOI06

Suite à la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un Ordre National des Infirmiers, le Conseil National se mettra en place en novembre 2008.

En phase transitoire, l’instance départementale s’organise afin de pouvoir remplir ses missions, qui seront effectives après l’élection du Conseil National :

- Elle regroupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession dans le département.

- Elle veille au maintien des principes d’éthique, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier.

- Elle assure les fonctions de représentation de la profession dans le département ainsi qu’une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

- Elle tient séance avec les conseils départementaux des autres ordres professionnels pour l’examen de questions communes aux professions intéressées.

Les Conseils Départementaux procèdent à l’élection de leur bureau. Ce jour, lors de sa première réunion, le bureau des Alpes Maritimes a été élu :

	Président :	Jean Jacques SCHARFF
	1er Vice Président :	Damien COVELLO
	2nd Vice Président :	David GUILLON
	Secrétaire Générale :	Brigitte LECOINTRE
	1er Secrétaire adjoint :	Mickael BOUE
	2nd Secrétaire adjoint :	Denise CHEVALLIER
	Trésorier Général :	Michel MANSUINO
	1ère Trésorière adjointe :	Marie-Anne BARALE
	2nde Trésorière adjointe :	Dominique LANSON

Nice le 4 juin 2008

Contact : Jean-Jacques SCHARFF, Président du Conseil Départemental des Alpes Maritimes    06 21 49 02 16

Voir publication sur Nice-Matin -->.

 

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Liste des Conseillers

mise à jour le 15 juin 2010

Bureau :

Titulaires

Suppléants :

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