Règles Internes du CDOI
(sauf dispositions contraires, prises par le
Conseil National)
Composition
Les collèges sont définis par l'Art L 4312-3 II et
le nombre d'élus par l'Art D.4311-56.
Sur la base d'une liste électorale de 8400 infirmiers au 31 décembre
2007, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes est composé de 23
membres titulaires (11 du secteur public, 7 du secteur privé et 5 du
secteur libéral) et 23 membres suppléants
(11 du secteur public, 7 du secteur privé et 5 du secteur
libéral).
Les réunions du Conseil
Le Conseil Départemental se réunit au moins 10 fois
par an en séance plénière. Il est
convoqué par le président qui fixe l'ordre du jour.
La convocation
d’une ou plusieurs sessions extraordinaires est possible. Elle devra
être demandée par la majorité absolue des membres du bureau ou des
membres titulaires. Elle peut également être demandée, sans règle de
majorité, par le président du CDOI.
Convocations
La convocation est adressée aux membres du Conseil Départemental par le Président au moins 15 jours avant la date du conseil. Ce délai est ramené à 8 jours pour une réunion extraordinaire.
Cette convocation peut être envoyée par courrier électronique.
L’ordre du
jour est transmis aux membres 8 jours ouvrés avant la séance.
Toute demande
de rajout d’un point à l’ordre du jour de la séance devra se faire par
demande écrite d'un membre adressée au
Président dans la limite de 3
rajouts par réunion pris dans un ordre de priorité défini par le
Président. Dans le cas où cette
limite serait atteinte, les autres questions sont reportées, si
nécessaire au Conseil suivant. Afin
d’être prise en compte, selon les règles définies ci-dessus, la
demande devra être adressée au minimum 15 jours ouvrés avant la tenue de
ladite séance par courriel ou courrier.
Fonctionnement
Le Conseil
délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Pour délibérer valablement le Conseil doit être composé au minimum de 12 membres. Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, le Président convoque une nouvelle réunion qui se tient dans un délai maximal de 21 jours. Cette nouvelle réunion se tient avec le même ordre du jour, mais sans que puisse lui être appliquée la règle du quorum.
Les décisions
sont alors prises à la majorité des voix et exprimées sous la seule
forme « adoptée et rejetée ». En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante
Le Président
établit et signe avec le secrétaire de séance un compte rendu pour
chaque séance du Conseil Départemental
Si un membre
du Conseil demande un vote à bulletin secret,
ce type de vote est de droit.
Sur décision
des membres du bureau, les membres suppléants peuvent être conviés à une
séance plénière élargie. Conformément à la réglementation, ils n’auront
pas de droit de vote.
Les membres du Conseil
départemental sont tenus à un devoir de réserve et garantissent le
secret des débats.
Le Bureau
Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil Départemental.
Composition
Le bureau est composé de 9 membres élus :
1 Président, 1 premier
Vice Président et 1 second Vice Président.
1 Secrétaire général, 1
premier Secrétaire général adjoint et 1 second Secrétaire général
adjoint.
1 Trésorier, 1 premier
Trésorier adjoint et un second Trésorier adjoint.
Fonctionnement
Il se réunit au moins 10 fois par an (en dehors des réunions du conseil départemental) sur convocation du Président.
Dans l'intervalle des séances plénières du Conseil Départemental, les affaires sont gérées par le bureau.
Le Président établit et signe avec le secrétaire de séance un compte rendu pour chaque réunion du bureau
Le bureau
établit l'ordre du jour des séances du Conseil Départemental
Agissant par
délégation du Conseil, il prend en cas d'urgence, les mesures qui
viendraient à s'imposer
puis les propose à la ratification du Conseil Départemental.
Le bureau peut
inviter toute personne qu'il jugera utile.
Missions des membres
Le Président
- assure la représentation de la profession au niveau départemental et notamment la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession. Il veille à l'application des principes de moralité, de probité, de dévouement et de compétences dont le Conseil Départemental est le garant.
- représente le conseil départemental en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il procède à l'exécution des décisions du Conseil Départemental.
- préside et dirige les débats de séances du Conseil Départemental, les réunions de Bureau et d'une manière générale toutes les réunions du conseil départemental qui se tiennent en sa présence. le président ouvre et clôt les réunions. Il met les questions au vote et proclame les résultats.
- signe les communications faites au nom du Conseil Départemental aux différentes collectivités et institutions et d'une façon générale toutes les correspondance du conseil départemental.
- peut autoriser tout membre du Conseil de son choix à signer la correspondance en son nom dans les conditions qu'il détermine.
- est membre de droit de toutes les commissions de travail.
- peut mandater tout membre du Conseil Départemental pour le représenter.
- peut choisir de se faire assisté par tout membre du Conseil Départemental.
- détermine dans le cadre d'une délégation écrite les attributions des vices présidents qui l'assistent dans ses fonctions ou qui suppléent à son absence. Il pourvoit aux représentations en son nom. En cas d'empêchement, il désigne un vice président qui le remplace. A défaut, le bureau procède à cette désignation, à bulletin secret, parmi les vices présidents.
- signe tous les contrats, actes ou formalités nécessaires au fonctionnement du Conseil Départemental.
- est responsable de la bonne tenue du Conseil.
Les Vice-Présidents
- assistent le Président dans ses fonctions et doivent lui rendre compte.
Le Secrétaire Général
- agit sous l'autorité et la direction du Président
- prépare les travaux du Conseil Départemental, entretient la correspondance et conserve les archives.
- coordonne la rédaction des comptes-rendus et veille à l'exécution des décisions.
- assure la diffusion des informations, comptes rendus, circulaires et décisions non confidentiels du Conseil à l'ensemble des membres du Conseil.
- le secrétaire général est assisté dans ses fonctions, par un secrétaire général adjoint
- en cas d'empêchement, donne délégation à un secrétaire général adjoint. S'il ne le peut le président y pourvoit.
Les Secrétaires Généraux-Adjoints
- Assistent le Secrétaire Général pour l’ensemble de ses missions, en cas d’empêchement ou à sa demande.
Le Trésorier
- a, sous l'autorité et la direction du Président, la responsabilité de gérer le patrimoine financier du Conseil Départemental.
- prépare avec le Président et le Secrétaire Général le budget qu'il doit présenter au Bureau puis au Conseil Départemental. lors de sa première séance annelle.
- assure le règlement des dépenses du Conseil Départemental, dont il doit tenir une comptabilité exacte, à l'appui du rapport sur l'état des finances qu'il doit présenter chaque trimestre en réunion de bureau.
- règle les dépenses nécessaires au fonctionnement intérieur du Conseil dans le respect du document de délégation établi et validé et dans les limites des crédits prévus au budget, après les avoir fait approuver par le Président.
-
La délégation de signature fera
l’objet d’un règlement spécifique dans le document de délégation.
Les Trésoriers-Adjoints
-
Assistent le Trésorier Général pour
l’ensemble de ses missions, en cas d’empêchement ou à sa demande.
Rôle des suppléants
Droits et devoirs :
Sauf dispositions
contraires prises par le Conseil National :
Les membres suppléants
participant à une réunion plénière du conseil départemental de l’ordre
des infirmiers, ne disposent pas de pouvoir de vote.
Il est rappelé que les
membres suppléants ne peuvent bénéficier des conditions de disponibilité
et de droits du travail décrites à l’alinéa 2 de l’article L 4125-3
du Code de la Santé Publique : « Les employeurs ou, pour les
agents publics, l'autorité hiérarchique, sont tenus de laisser à leurs
salariés ou agents, membres d'un conseil de l'ordre, le temps nécessaire
pour se rendre et participer aux séances de ces conseils, de ses
commissions ou de ses chambres disciplinaires. .../.... Le temps passé
hors du cadre du travail pendant les heures de travail à l'exercice des
fonctions ordinales est assimilé à une durée de travail effectif pour la
détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations
d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard
de tous les droits que le salarié ou agent public tient du fait de son
ancienneté dans l'entreprise. Ces absences, justifiées par l'exercice de
leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations
et des avantages y afférents. »
Les membres suppléants sont
soumis au devoir de réserve et de respect du secret professionnel
concernant les débats, les échanges et les travaux du conseil de
l’ordre.
Participation des membres suppléants aux réunions plénières de
l’ordre départemental :
Sur décision des membres du bureau, les membres suppléants peuvent être
conviés à une séance plénière élargie. Conformément à la réglementation,
ils n’auront pas de droit de vote.
Les membres suppléants sont invités à participer à des réunions plénières sur décision du Bureau, dans les mêmes conditions de convocation que les membres titulaires.
En attendant les directives du National, les suppléants seront conviés à
un minimum de deux réunions plénières élargies par an.
Places des membres suppléants dans les commissions de l’ordre
départemental :
Commission de conciliation :
« Art. R. 4123-18. -
A la première réunion suivant chaque renouvellement du conseil
départemental, celui-ci élit, parmi les membres titulaires et les
membres suppléants, au moins trois de ses membres pour siéger au sein de
la commission de conciliation. »
Autres commissions thématiques :
Les membres suppléants du
conseil départemental de l’ordre des infirmiers des Alpes Maritimes
peuvent proposer leurs candidatures à la participation à toute
commission thématique instaurée au sein de cet ordre, dans les mêmes
conditions que les conseillers titulaires.
Les membres suppléants
participant à une commission de travail thématique participent de droit
à la présentation de tout ou partie des travaux de cette commission en
séance plénière du conseil départemental.
Dispositions diverses
Les membres du Conseil Départemental respectent les procédures et directives de fonctionnement élaborées et mises a disposition par le conseil.
Toute évaluation de ce document fera l’objet d’une
nouvelle validation en séance plénière avec vote des membres élus.
5 août 2008
Le Trésorier,
La Secrétaire Générale,
Le Président du CDOI06
Michel MANSUINO Brigitte LECOINTRE Jean-Jacques SCHARFF